Les conséquences d’un placement de l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance sur l’autorité parentale
Lorsqu’un enfant fait l’objet d’un placement à l'ASE, les parents restent en principe ...
Le placement : une mesure radicale utilisée en cas de danger avéré
Elle ne peut être ordonnée que si la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) serait insuffisante au regard de ...
La mesure AEMO (Assistance Éducative en Milieu Ouvert) : la mesure privilégiée.
La mesure AEMO permet de maintenir l’enfant dans son milieu familial et son lieu de résidence.
Un éducateur ...
Les mesures d'investigation que le Juge des enfants peut ordonner
Lors d'une première audience, si le ou la Juge n'arrive pas à déterminer le niveau de danger face aux éléments qui lui ont ...
Qui peut saisir le Juge des enfants ?
Quand une mesure d'assistance éducative est prononcée ?
Selon l'article 375 du code civil :
"Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non ...
Pourquoi demander l'assistance d'un avocat en garde à vue ?
Toute personne placée en garde à vue dispose du droit, dès le début de sa garde à vue, d’être assisté par un avocat[1].
Ce ...
