Quelle personne peut saisir le Juge des enfants ? Que dit la loi ?

En cas de danger, physique ou psychologique, le Juge des enfants peut être saisi par les parents, voire par un seul d’entre eux, mais également par la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, par son tuteur, ou même par l’enfant lui-même.

Le ministère public peut également intervenir et saisir le juge, c’est notamment le cas après une condamnation pénale de la personne à qui l’enfant est confié et qui laisse présumer l’existence d’un potentiel danger pour l’enfant.

Enfin, à titre exceptionnel, le Juge des enfants dispose également de la possibilité de se saisir d'office[1].

Rédigé par :

Lucie TEODORA AMARO, stagiaire en Master 2

sous la supervision de Maître Diana CHICHEPORTICHE

[1] Article 375 du Code civil