Maître Diana CHICHEPORTICHE Avocate au Barreau de l'Essonne Cour d'appel de PARIS

Avocate au Barreau de l'Essonne, Maître Diana CHICHEPORTICHE met ses compétences au service de ses clients en droit pénal et droit de l’enfant.

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Quelle personne peut saisir le Juge des enfants ? Que dit la loi ?

Le 26 mai 2024

En cas de danger, physique ou psychologique, le Juge des enfants peut être saisi par les parents, voire par un seul d’entre eux, mais également par la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, par son tuteur, ou même par l’enfant lui-même.

Le ministère public peut également intervenir et saisir le juge, c’est notamment le cas après une condamnation pénale de la personne à qui l’enfant est confié et qui laisse présumer l’existence d’un potentiel danger pour l’enfant.

Enfin, à titre exceptionnel, le Juge des enfants dispose également de la possibilité de se saisir d'office[1].

Rédigé par :

Lucie TEODORA AMARO, stagiaire en Master 2

sous la supervision de Maître Diana CHICHEPORTICHE


[1] Article 375 du Code civil