Comment récupérer votre véhicule saisi lors d'une procédure pénale en cours ?

Vous vous retrouvez dans une situation délicate : votre véhicule a été saisi dans le cadre d'une procédure pénale en cours. Cette situation peut rapidement devenir problématique, impactant votre vie quotidienne, vos déplacements et votre travail. Maître Diana CHICHEPORTICHE, avocate spécialisée en droit pénal exerçant à Évry, dans l'Essonne, vous explique comment procéder pour récupérer votre véhicule au plus vite.

Un véhicule immobilisé, des conséquences multiples

Lorsque votre véhicule est saisi dans le cadre d'une procédure pénale, il est généralement immobilisé à la fourrière. Cette situation peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en attendant que l'affaire soit jugée. Les conséquences peuvent être nombreuses : difficultés pour se rendre au travail, pour effectuer les déplacements du quotidien, pour assurer la vie de famille...

Si rien n'est fait, le véhicule reste immobilisé, générant des frais de fourrière qui s'accumulent jour après jour. Il est donc essentiel d'agir rapidement pour obtenir la restitution de votre véhicule, sans attendre l'audience correctionnelle.

La requête en restitution des scellés, une procédure efficace

Pour récupérer votre véhicule, il faut déposer une requête en restitution des scellés auprès du Procureur de la République. Cette requête doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives :

• L'attestation d'assurance du véhicule
• La carte grise
• Votre permis de conduire

Dans cette requête, il est important d'expliquer en quoi la restitution du véhicule vous est nécessaire, en détaillant les impacts sur votre vie quotidienne, familiale et professionnelle. Vous devez également préciser comment le véhicule a été financé : à crédit, au comptant avec vos économies, etc.

Mettre en avant l'urgence de la situation

Pour appuyer votre demande, il est essentiel de bien expliquer l'urgence de la situation, qui ne peut attendre l'audience correctionnelle. Détaillez les raisons pour lesquelles vous avez absolument besoin de votre véhicule : trajets domicile-travail, accompagnement des enfants à l'école, rendez-vous médicaux, etc.

Plus votre requête sera précise et argumentée, plus vous aurez de chances d'obtenir une restitution rapide de votre véhicule. N'hésitez pas à fournir tout document pouvant appuyer vos propos et attester de votre situation.

Faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner

Maître Diana CHICHEPORTICHE, avocate au Barreau de l'Essonne, est spécialisée en droit pénal et intervient à toutes les étapes de la procédure pénale. Reconnue pour sa réactivité, son professionnalisme et son approche humaine, elle saura vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches pour obtenir la restitution de votre véhicule.

Si vous êtes confronté à une saisie de véhicule dans le cadre d'une procédure pénale, n'attendez pas. Contactez dès maintenant Maître CHICHEPORTICHE pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure et mettre toutes les chances de votre côté pour récupérer rapidement votre véhicule. Son cabinet est situé à Évry, et elle intervient dans tout le département de l'Essonne.